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Jean-Claude Juncker, figure emblématique de l’Union européenne

Par Bernard Cassen  |  2 décembre 2014     →    Version imprimable de cet article Imprimer

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La connaissance qu’ont les électeurs du rôle et du fonctionnement de la Commission européenne est inversement proportionnelle à l’ampleur des pouvoirs de cette institution centrale de l’Union européenne (UE) [1]. Les élections au Parlement européen tenues en mai 2014 avaient été présentées comme un grand moment de participation démocratique, voire d’instruction civique, dans la mesure où elles devaient permettre non seulement de désigner les eurodéputés, mais également de faire connaître au public les candidats à la présidence de la Commission, ce poste étant censé revenir au candidat du parti européen ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au Parlement. C’est ainsi que Jean-Claude Juncker, candidat du Parti populaire européen (PPE) qui rassemble la majorité des droites, fut finalement élu à la tête de l’exécutif bruxellois avec le soutien des groupes parlementaires libéral (ALDE) et social-démocrate (S&D) [2].

Si le scénario concocté par les directions des trois partis de cette « grande coalition » européenne fut respecté à la lettre, il ne put dissimuler un double fiasco : d’une part, le taux de participation aux élections de mai 2014 fut encore plus faible (42,54 %) que lors du précédent scrutin européen en 2009 (43 %) ; d’autre part, une étude récente réalisée pour le Parlement a montré que seuls 5 % des électeurs s’étaient prononcés en fonction du nom du candidat à la présidence de la Commission [3].

Ces chiffres ne remettent pas en cause la légalité de l’élection de Jean-Claude Juncker, mais ils entament sa légitimité démocratique. Quant à sa légitimité morale — du moins pour l’opinion —, elle vient de s’effondrer après ce que l’on a appelé les Luxleaks, à savoir la révélation, le 6 novembre, d’autres chiffres par un consortium de journalistes : environ 340 multinationales ont conclu des accords secrets — les tax rulings — avec le Grand-Duché pour domicilier leurs bénéfices dans ce pays et n’y payer qu’un impôt sur les sociétés d’un montant dérisoire : entre 1 et 2 %, contre 35 % aux Etats-Unis, 30,2 % en Allemagne, 33,33 % en France, 33,99 % en Belgique, 30,2 % en Espagne. Ce sont des dizaines de milliards d’euros qui auraient dû rentrer dans les caisses des Etats, notamment des membres de l’UE, et qui se retrouvent dans la poche des dirigeants et des actionnaires de grands groupes mondiaux comme Fiat, Pepsi ou Amazon.

Ministre des finances du Luxembourg à partir de 1989, premier ministre de 1995 à 2013, président de l’Eurogroupe de 2005 à 2013, le nouveau président de la Commission a été, pendant toutes ces années, sinon l’inventeur du moins l’opérateur de ce gigantesque hold-up. Ce qui ne l’empêchait pas, dans ses différentes fonctions, d’exiger des cures d’austérité pour les pays de la zone euro.

Pour sa défense, M. Juncker affirme que les tax rulings étaient légaux dans son pays. C’est justement là que réside le problème, et ce n’est pas seulement un problème pour lui et pour le Luxembourg, mais bien un problème pour l’ensemble de l’Union européenne qui, dans le strict respect des traités qui la régissent, abrite également en son sein des paradis fiscaux aussi notoires que le sont, à des degrés divers, l’Autriche, l’Irlande, les Pays-Bas, les îles anglo-normandes, Malte, Chypre, etc.

En d’autres termes, le Luxembourg n’a fait qu’utiliser en toute légalité les dispositions de traités européens qui constituent autant d’encouragements au dumping fiscal. Tout comme au dumping social, dont le dernier instrument en date est la directive sur les travailleurs détachés [4]. Loin d’être le bad boy de l’UE, Jean-Claude Juncker en est au contraire une figure emblématique, et l’on comprend pourquoi aucun gouvernement ne lui a demandé de démissionner. Au Parlement européen, dans l’affaire des Luxleaks, il peut même compter sur le soutien — confinant à la complicité — des trois partis de sa « grande coalition », en étroite liaison, on peut l’imaginer, avec les responsables gouvernementaux nationaux.

Les dirigeants du PPE et des groupes ALDE et S&D ont en effet demandé à leurs élus de ne pas soutenir la proposition du groupe des écologistes (Verts/ALE) de création d’une commission d’enquête sur la fraude fiscale et le dumping social qui viserait en premier lieu les pratiques du Grand-Duché et donc Jean-Claude Juncker. Champion toutes catégories de l’hypocrisie, le président du groupe S&D, Gianni Pittela, a trouvé un prétexte étonnant pour motiver son refus : la commission d’enquête aurait un périmètre d’intervention « trop restrictif » ! Il s’est joint à ses collègues d’ALDE et PPE pour proposer à la place une formule d’enterrement de première classe, à savoir un « rapport d’initiative » comme le Parlement en produit des dizaines chaque année, et qui vont directement à la poubelle ou aux archives.

Avec des parrains aussi prévenants, Jean-Claude Juncker pourra fêter ses soixante ans en toute quiétude le 9 décembre prochain !

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Notes

[1] Lire Bernard Cassen, « La Commission européenne, pilote automatique des politiques libérales ».

[2] Il s’en trouva cependant 32 (dont tous les eurodéputés espagnols du groupe) sur un total de 191 pour voter le 22 octobre contre l’investiture de la nouvelle Commission.

[3] www.europarl.europa.eu/post_2014_survey_analitical_overview_fr.pdf

[4] Lire Bernard Cassen, « La directive qu’il fallait abroger et non pas compléter ».





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