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Commentaire n° 407, 15 août 2015

Les traités de libre-échange sont anti-libre-échange

Par Immanuel Wallerstein  |  15 septembre 2015     →    Version imprimable de cet article Imprimer

Le libre-échange est l’un des principaux dogmes du capitalisme en tant que système historique. Il nous est « vendu » par ses promoteurs comme le dispositif optimal qui permet d’augmenter la production tout en baissant les coûts, et donc les prix à la consommation. Enfin, il permettrait d’augmenter l’égalité des revenus à long terme. Tout ceci est peut-être vrai. Nous ne le saurons jamais puisque nous n’avons jamais vécu dans un monde de libre-échange. Le protectionnisme a, en effet, toujours constitué le mode dominant des relations économiques entre Etats.

Mais, me direz-vous, les Etats ne sont-ils pas constamment en train de ratifier des traités qualifiés de « libre-échange » ? En effet. Mais de tels traités ne sont pas réellement fondés sur le libre-échange, plutôt sur le protectionnisme. Il nous faut commencer par prendre en compte ce premier fait élémentaire : on ne peut parler de libre-échange que si chaque Etat intégré au système-monde y est inclus.

Si un traité implique un certain nombre d’Etats, quel qu’en soit le nombre, de deux à n-1 (« n » correspondant à la totalité des Etats à un moment donné), cela signifie par définition que d’autres Etats vont se retrouver exclus des dispositions de ce traité. La collectivité de pays qui appartient au dit « traité de libre-échange » crée en fait une zone protectionniste dirigée contre l’Etat ou les Etats qui en sont exclus.

Une des raisons pour lesquelles il semble tellement difficile pour des Etats de s’entendre sur un « traité de libre-échange » tient au fait que les pays concernés doivent négocier un compromis. Chacun de ces pays décide quelle mesure protectionniste il est prêt à sacrifier vis-à-vis de ce groupe limité d’autres Etats qui va intégrer ce traité. Cela dans l’objectif, pour chaque Etat, de jouir des avantages qu’il obtiendrait si l’autre, ou les autres pays, étaient prêts à sacrifier quelques mesures protectionnistes bien précises.

Une grande négociation, déjà en cours depuis un certain temps, donne à voir comment tout ceci fonctionne. Il s’agit de celle du Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP). Douze Etats sont actuellement impliqués dans ce projet : l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Ce groupe avait commencé à négocier en 2008 et fixé à l’année 2012 la fin des négociations. 2012 est derrière nous. Il affirme désormais qu’elles entrent dans une phase finale et qu’elles seront bouclées cette année, en 2015.

Si l’on s’arrête un instant sur cette liste d’Etats, il s’agit d’un curieux salmigondis géographique. Qui plus est, ces pays diffèrent beaucoup les uns des autres que ce soit par leur taille, leur PIB ou leur importance dans l’économie-monde. La liste des autres pays susceptibles de vouloir intégrer ce TPP, une fois qu’il sera entré en vigueur, serait longue. Il n’est cependant pas question de parler de deux très grands pays comme membres potentiels : la Chine et l’Inde. Pourquoi donc ?

La liste actuelle, et la potentielle, se fondent évidemment avant tout sur des considérations politiques, et non économiques. Cependant, plutôt que de débattre de la politique de sélection des frontières extérieures de la zone du TPP, mieux vaut s’intéresser aux raisons pour lesquelles il a fallu attendre si longtemps pour que ses douze Etats membres soient bientôt prêts à le ratifier.

Prenons la question des produits laitiers. Le Canada les protège. La Nouvelle-Zélande les exporte. Le Canada est sur le point d’avoir des élections et le parti actuellement au pouvoir redoute de les perdre. Pour cette raison, le Canada n’est aucunement prêt à réduire la protection de ses producteurs de lait. Et la prospérité néo-zélandaise dépend quant à elle de sa capacité à développer ses ventes de produits laitiers.

Prenons une autre question qui concerne aussi la Nouvelle-Zélande. Son généreux système de santé se maintient grâce au recours massif aux médicaments génériques. Il en va de même pour l’Australie. Or il tarde aux compagnies pharmaceutiques étatsuniennes d’imposer de sévères restrictions à l’usage de tels génériques qui portent atteinte aux revenus qu’elles tirent des médicaments protégés. Ces entreprises parlent de « sauvegarder la propriété intellectuelle », « sauvegarder » étant un euphémisme pour dire « protéger ».

Prenons encore cette autre question : les dites « préoccupations en matière de droits de l’homme ». Les syndicats aux Etats-Unis affirment qu’on assiste à une fuite des emplois de leur pays car d’autres autorisent chez eux l’application de règles qui réduisent sérieusement les droits des travailleurs et, ce faisant, les coûts de production. A l’opposition manifestée par les syndicats se joint celle des groupes de défense des droits de l’homme.

Pour que les Etats-Unis concèdent cette possibilité à d’autres pays du TPP, ces derniers se verraient obligés non seulement de promettre en retour de multiples mesures dures à avaler sur d’autres plans, mais de les appliquer. De leur côté, les Etats-Unis se heurtent à la difficulté politique de savoir comment arriver à une rédaction qui permette de garder ces autres pays dans le TPP tout en évitant de s’aliéner un trop grand nombre de membres du Congrès qui mettraient en danger la ratification du traité. Jusqu’à présent, la tâche s’est révélée ardue.

On pourrait continuer notre série en évoquant la protection de l’industrie sucrière ou la définition de ce qu’est un camion fabriqué dans l’espace du TPP. Le fait essentiel est que les Etats impliqués dans ce Partenariat ont maintenant laissé passer la dernière date « finale » pour un accord. Le New York Times a d’ailleurs titré sur le sujet : « Ce qui devait être la dernière session de négociations du traité de libre-échange se termine par le renforcement de positions figées ».

Compte tenu de diverses contraintes de calendrier du Congrès des Etats-Unis, même si un accord devait être conclu maintenant par le gouvernement, aucun vote ne pourrait y avoir lieu avant 2016, année d’élections. Il paraît donc pour le moins très improbable qu’un tel traité puisse être ratifié. C’est vrai du Partenariat transpacifique, comme cela l’est encore plus dans le cas des négociations du traité transatlantique qui se trouvent à un stade moins avancé de la discussion.

J’en reviens à mon point fondamental. Les « traités de libre-échange » organisent en réalité la gestion des intérêts protectionnistes des diverses parties prenantes. Quoi que fassent ces dernières, les résultats sont anti-libre-échange. Pour bien saisir les logiques à l’œuvre, il faut commencer par ce constat, et évaluer toute proposition à cette aune.

 

Traduction : T. L.

© Immanuel Wallerstein, distribué par Agence Global. Pour tous droits et autorisations, y compris de traduction et de mise en ligne sur des sites non commerciaux, contacter : rights@agenceglobal.com1.336.686.9002 ou 1.336.286.6606. Le téléchargement ou l’envoi électronique ou par courriel à des tiers sont autorisés pourvu que le texte reste intact et que la note relative au copyright soit conservée. Pour contacter l’auteur, écrire à : immanuel.wallerstein@yale.edu.

Ces commentaires, bimensuels, sont des réflexions consacrées à l’analyse de la scène mondiale contemporaine vue dans une perspective de long terme et non de court terme.

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