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Sahara Occidental : dernière piqûre de rappel pour le Maroc

Par Ali Amar  |  1er décembre 2010     →    Version imprimable de cet article Imprimer

Des régions autonomes scellées au royaume par leur allégeance au monarque : le modèle d’Etat mi régional, mi fédéral voulu par Mohammed VI pourra-t-il mettre un terme à l’enlisement du dossier Saharien ? Le temps presse pour Rabat, car en interne, les irrédentistes jouent désormais la carte de la révolte.

Un calme précaire règne dans la ville de Laâyoune, chef-lieu du Sahara Occidental, que se disputent depuis 35 ans le royaume chérifien qui l’a annexé en 1975, et le Front Polisario, qui lui, réclame son indépendance avec le soutien d’Alger. Les violents affrontements qui avaient, fin octobre, opposé les forces de l’ordre marocaines à des émeutiers sahraouis faisant une dizaine de morts, ont ravivé un des plus anciens différends territoriaux de la planète, résidu du colonialisme et de la Guerre Froide.

A l’origine de cet embrasement, le démantèlement forcé d’un campement de tentes abritant des milliers de Sahraouis qui protestaient contre leurs difficultés sociales. Des revendications qui ont dégénéré en poussée de fièvre indépendantiste, rappelant aux yeux du monde que cette ancienne colonie espagnole, aussi vaste que le Royaume-Uni, n’a toujours pas trouvé de statut juridique définitif malgré un cessez-le-feu conclu en 1991.

Depuis, les interminables rounds de négociations organisés sous l’égide de l’ONU à Manhasset sont toujours dans l’impasse, car tout oppose les belligérants. Favorable à un référendum qu’il définissait cependant comme confirmatif de sa souveraineté dans les années 80, le Maroc a changé de fusil d’épaule avec Mohammed VI. Si Hassan II se plaisait, à la fin de son règne, à évoquer les Lander allemands comme un modèle d’autonomie extrême garantissant le ciment de l’intégrité territoriale de son royaume, c’est à son fils, acculé par une communauté internationale pressée d’en finir avec la question du Sahara, qu’est revenue la lourde charge de donner des gages sur la sincérité de ce discours. Et là, la rhétorique des camps opposés a jusqu’ici montré ses profonds antagonismes.

Depuis 2007, la diplomatie chérifienne défend bec et ongles un plan d’autonomie sous tutelle marocaine dans le cadre d’une régionalisation élargie, tandis que le Polisario et son parrain algérien réclament toujours un référendum d’autodétermination qui pourrait déboucher sur la sécession. Depuis, le Maroc a réussi, bon gré mal gré, à jongler avec une contradiction majeure : proposer, d’un côté, comme solution au conflit du Sahara Occidental, une régionalisation avancée intégrant dans les mécanismes du pouvoir des clauses précises sur une large autonomie du Sahara, et d’un autre côté ne jamais formaliser dans le détail cette proposition. La contradiction s’explique : le régionalisme avancé qui confine à un fédéralisme de fait, enveloppe constitutionnelle au concept d’autonomie, est une carte de négociation. « Nous ne pouvions jusqu’ici nous permettre d’avoir une proposition détaillée de ce que l’on entend par autonomie car nous n’aurions plus rien à négocier par la suite, si ce n’est les éléments de l’autonomie, ce qui serait grave. Ce qui est négocié aujourd’hui, c’est une solution politique, l’autonomie, au lieu d’une solution référendaire », explique un haut dignitaire du royaume au fait de la question. Une éventuelle révision constitutionnelle introduisant une régionalisation de facto n’est donc envisageable aujourd’hui que sous l’angle de ce que le Maroc pourrait concéder sur le Sahara. Est-ce à dire jamais compte tenu de l’intransigeance du Polisario ?

Dans son discours adressé à la nation le 8 novembre dernier à l’occasion du 35ème anniversaire de la Marche Verte, le roi avait réitéré sa volonté de voir se concrétiser ce « chantier fondamental » qu’il a confié l’an passé à une Commission consultative sur la régionalisation (CCR). Au sortir de la crise diplomatique aigue autour du cas de l’activiste Aminatou Haïdar, Mohammed VI avait pris les devants et fait cavalier seul. Pour le roi, il ne s’agit plus d’un « simple aménagement technique ou administratif ». Mais « plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat, et pour la consolidation du développement intégré ». Elle ne se réduira pas non plus « à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions ». De même, cette régionalisation « constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale », et ce, en prélude à une « nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde ». Les 16 régions du pays sont concernées par la mission de la CCR, qui devra imaginer une conception générale de la régionalisation. Toutefois, la CCR devra tenir compte des « spécificités » nationales pour « mettre au point un modèle maroco-marocain », a insisté Mohammed VI. En d’autres termes, il appartient à cette commission d’experts de soumettre une solution à l’appréciation du roi sans pour autant remettre en question les prérogatives régaliennes du Makhzen. Une mission qui s’avère bien délicate.

En interne, l’idée d’une régionalisation poussée en a toujours fait frémir quelques-uns. L’opposition brutale du Maroc en juillet 2003 au plan Baker II qui envisageait dans le détail une forme d’autonomie pour le Sahara sans exclure à terme une consultation référendaire, en est la preuve. « On a pris conscience de ce que cela signifiait réellement : un mode de gouvernance régionale qui ne reposerait plus sur le wali et le gouverneur » explique un expert. Et le Makhzen n’a encore jamais fonctionné autrement. Pour preuve, encore une fois, le Sahara. À l’avènement de Mohammed VI, la consigne a été claire. Les provinces du Sud doivent être considérées comme le reste du royaume. Exit donc les sécuritaires (Mohammed Azmi, chargé des relations avec la Minurso, entre autres, en avait fait les frais), mais très vite, les vieilles habitudes avaient repris le dessus, jusqu’à la nomination du général Hamidou Laânigri en proconsul du Sud. L’exemple est significatif : quand il s’agit de modifier en profondeur l’armature du système, les dignitaires du régime pèchent par manque d’imagination et par un raidissement. Au ministère de l’Intérieur, la réponse a toujours était claire sur cette problématique : rien n’oblige le Maroc a prendre un quelconque risque de démembrement institutionnel qui ferait chavirer le socle monarchique actuel. L’héritage du maillage sécuritaire, si cher à Driss Basri, perdure. Aussi, le futur statut du Sahara, si le Maroc et le Polisario parviennent à un accord, sera plus comparable à celui des régions espagnoles voire italiennes si l’on croit l’analyse de nombreux spécialistes, dont le politologue Mohamed Darif. En Espagne, l’Andalousie y a un statut particulier, différent de celui de la Catalogne, lui-même différent des autres régions. Autrement dit : chaque région a le statut que l’Histoire et la politique lui ont forgés, et il n’y a aucune obligation de duplication.

C’est donc ainsi que se justifiera la future réforme constitutionnelle qui intégrera le statut exclusif du Sahara. Les 21 membres de la CCR plancheront plutôt sur une fonctionnement des institutions allant au-delà du cadre classique de la décentralisation, qui implique un simple transfert, réversible d’ailleurs, de pouvoirs de l’autorité centrale vers les représentants locaux, sans pour autant saper la suprématie exécutive du roi. Dans ce cadre, l’autonomie est considérée comme un arrangement « sub-étatique » permettant à un groupe minoritaire dans un Etat de bénéficier d’un partage des pouvoirs entre le local et le national, tout en fournissant à l’Etat des garanties en matière d’unité, de souveraineté et d’intégrité territoriale.

En réalité, seule une réforme constitutionnelle qui redéfinirait les contours du pouvoir royal est à même de relancer le débat sur le devenir du territoire contesté, mais aussi et surtout sur toute l’architecture institutionnelle du royaume. Et c’est peut-être une chance : vider l’abcès du Sahara par l’octroi de prérogatives substantielles aux régions, offrirait au Maroc l’opportunité de moderniser enfin les rouages de sa gouvernance tout en donnant un sérieux coup de rein à une transition démocratique qui se meurt dans les arcanes du Palais.

Mohammed VI en aura-t-il le courage politique, lui qui a largement martelé que les « constantes de la nation sont immuables »  ? Rien n’est moins sûr, car quelque soit l’ingénierie territoriale envisagée, aucune réforme structurelle n’aboutira dans ces conditions à une séparation des pouvoirs et encore moins à une limitation constitutionnelle de ceux du roi. Reste alors le cas d’une régionalisation hybride, ou l’Etat régional partage un certain nombre de similitudes avec l’Etat fédéral dans la mesure où les organes législatifs et exécutifs sont constitués au niveau de l’Etat central et des entités régionales. Cependant, dans les Etats régionaux, il existe souvent une répartition asymétrique des compétences. « Le Projet marocain d’autonomie du Sahara est particulier. Il a pour objet de créer une région à statut dérogatoire, dotée de compétences globales, culturelles, économiques et sociales. Ceci dit, l’Etat se réserve les prérogatives régaliennes, comme cela est de règle dans tous les pays, en particulier la défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses du roi. Alors que les compétences de la future région autonome du Sahara concernent essentiellement l’administration locale, les forces de police, la gestion économique et sociale et les infrastructures, le budget et la fiscalité, les questions culturelles et celles liées à l’environnement » explique le spécialiste Abdallah Harsi, professeur à l’Université de Fès et auteur d’une analyse comparative du projet marocain et du cas belge.

Une option métissée entre large autonomie au Sahara et régionalisation poussée pour calmer les ardeurs identitaires dans le Rif et le Souss notamment, sera-t-elle creusée dans le cas du Maroc ? Jusqu’ici, l’Etat a préféré ressasser les mêmes mécanismes de la décentralisation proposée par Hassan II à la fin des années 80 qui s’appuient sur l’impérieux souci sécuritaire, et qui sous Mohammed VI ont été doublées par des notions de développement local. Pour dépasser ce schéma, il faudra pouvoir débattre de notions ultrasensibles aux yeux du palais, telles la notion unitaire de communauté nationale, la sacralité de la commanderie des croyants, et la définition constitutionnelle de la souveraineté de l’Etat. Un enjeu de taille pour le trône alaouite, depuis que les irrédentistes ont ouvertement constitué un front intérieur audible à l’international.

Cette nouvelle donne qui pousse Mohammed VI à concrétiser au plus vite son modèle s’est cristallisé avec les derniers événements de Laâyoune, quelles que soient les ingérences extérieures qui les ont provoquées et les dérapages médiatiques qui les ont accompagnées. Les Sahraouis sont plus que jamais en demande d’une politique de proximité qui exclut la doctrine ultra sécuritaire adoptée jusqu’ici. Leur colère, clamée au grand jour, résulte en grande partie de cela. Et bien plus que ce qui se passe dans les couloirs de l’ONU, c’est cette situation interne qui inquiète Rabat, dont les positions stratégiques sont pourtant largement soutenues par des grandes puissances, obsédées pour leur part et à juste titre, par l’intrusion d’Al-Qaïda au Sahel et au Maghreb.

Devenu un enjeu global illustrant la rivalité entre Rabat et Alger, le dossier saharien bloque de surcroît la construction de l’ensemble Maghrébin et son amarrage à l’Europe, tant il envenime le développement économique, politique et social de toute la région.





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