La santé dans la tourmente des politiques européennes

Colloque organisé par Mémoire des luttes, l’Union alternative mutualiste (UNAM) et l’Union des familles laïques (UFAL)

LE SAMEDI 16 MAI 2009

9 h 45 – 17 h 30

Espace Paris-Est Montreuil, 128, rue de Paris, 93100 Montreuil. Métro : Robespierre (ligne 9)

 

PROBLÉMATIQUE

La santé représente l’un des budgets les plus importants dans tous les pays développés (11% du PIB pour la France) et elle constitue l’une des priorités principales des peuples. Comme les autres services publics, ce secteur est touché de plein fouet par les politiques néolibérales.

Pour certains services publics, libéralisation, mise en concurrence et privatisation passent par des directives européennes et leur transposition en droit national. Pour la santé, comme pour l’éducation d’ailleurs, le processus est plus complexe. S’y conjuguent les effets potentiels de la directive "Services dans le marché intérieur" – la tristement célèbre directive « Bolkestein » -, la Stratégie de Lisbonne (adoptée en mars 2000 par le Conseil européen) et ses divers instruments : la méthode ouverte de coordination (MOC), les lignes directrices intégrées (LDI) et les plans nationaux de réforme (PNR) qui, tous, renforcent les politiques nationales ouvertement néolibérales.

Pour se rassurer, certains avanceront que la protection sociale obligatoire et complémentaire, les services à la personne, le secteur social et médico-social, ainsi que les services d’aide et d’accompagnement à domicile des publics fragiles, sont en principe exclus de la directive "Services dans le marché intérieur" qui les considère comme des services sociaux d’intérêt général (SSIG). Mais, d’une part, ce classement peut à tout moment être remis en cause et, d’autre part, ces services n’échappent pas au droit communautaire de la concurrence et des libertés de prestation de services et d’établissement.

Le rejet de la première mouture de la directive "Bolkestein" par le Parlement européen en 2005 n’a donc nullement mis fin à la logique d’harmonisation par le bas des protections sociales européennes et mondiales. Le processus de marchandisation et de privatisation des systèmes de santé et de Sécurité sociale s’est même fortement accéléré. Partout, la privatisation des profits et la socialisation des pertes font figure de ligne de conduite des dirigeants nationaux et européens. Partout, les inégalités sociales de santé augmentent, et le principe de solidarité fait place au principe de la sélection par le risque. Partout, les firmes multinationales de l’assurance et de la pharmacie accentuent leur lobbying.

Les contre-réformes françaises - de celles d’Alain Juppé au projet de loi Bachelot en cours de discussion, en passant par celles de Philippe Douste-Blazy - les franchises, les dépassements d’honoraires, les attaques contre les mutuelles et le plan Hôpital, etc.) ne sont que la version française d’une politique néolibérale internationale.

Dans le contexte de la campagne des élections au Parlement européen, ce colloque se propose d’éclairer les rapports entre politique européenne et politiques nationales, sans oublier l’action des firmes multinationales et autres groupes d’intérêts. Après un état des lieux des différents systèmes de santé et d’assurance-maladie en Europe, il analysera les effets de la directive "Services dans le marché intérieur", de la Stratégie de Lisbonne et des différentes politiques nationales qui ont pour point commun d’être contraires aux principes de solidarité et d’universalité auxquels les citoyens sont profondément attachés.

En conclusion, il s’efforcera de tracer des pistes alternatives visant à dégager, par l’action, l’ensemble du secteur de la santé et de la protection sociale du carcan du marché et de la concurrence "libre et non faussée".

 

PROGRAMME

9 h 45 - 10 h 00 : PRESENTATION DU COLLOQUE PAR LES ORGANISATEURS

10 h 00 – 12 h 30 : ÉLÉMENTS DU DÉBAT
Animation : Sylvie Dubois, présidente de l’Union des mutuelles familiales, membre de l’Union alternative mutualiste (UNAM)

10 h 00 – 10 h 30 : De quoi parle-t-on ?, par Lucien Carette, président de la Mutuelle familiale de Haute-Savoie, membre de l’Union nationale alternative mutualiste (UNAM)

10 h 30 - 11 h 00 : Les différents systèmes de santé et d’assurance-maladie en Europe, par Patrick Hassenteufel, professeur de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

11 h 00 – 11 h 30 : Les Complémentaires santé en France, par Catherine Jousse, secteur Santé Protection sociale, Union des familles laïques (UFAL)

11 h 30 - 12 h 30 : Débat

14 h 30 – 16 h 20 : LES INSTRUMENTS DE L’OFFENSIVE NÉOLIBÉRALE

Animation : Bernard Cassen, Mémoire des luttes
14 h 30 – 15 h : Le projet de loi Bachelot, par André Grimaldi, professeur en médecine, chef de service à La Pitié-Salpêtrière

15 h 00 – 15 h 20 : La Stratégie de Lisbonne, par Louis Weber, ancien président de l’Institut de recherches de la FSU, secrétaire de la rédaction de Savoir/Agir

15 h 20 – 15 h 40 : Le droit communautaire de la concurrence et de la liberté d’établissement et des prestations, par Christophe Ventura, Mémoire des luttes

15 h 40 – 16 h 00 : Les services d’intérêt général en Europe, par Michèle Dessenne, Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)

 

16 h 00 – 16 h 20 : DES PISTES DE RÉSISTANCE

Les propositions de états généraux de la santé et de l’assurance-maladie (EGSAM), par Bernard Teper, secteur Santé Protection sociale, Union des familles laïques (UFAL)

16 h 20 – 17 h 30 : DÉBAT

INSCRIPTIONS : colloquesante@gmail.com