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Opinion

Maroc : après le discours du roi, quelles réformes ?

Par Jad Siri  |  11 mars 2011     →    Version imprimable de cet article Imprimer

Mercredi 9 mars, le roi Mohammed VI a annoncé une « réforme Constitutionnelle globale  » confiée à une commission ad hoc et dont le projet sera soumis à référendum. Cette annonce ne peut qu’être accueillie favorablement. Mohamed VI montre par là plus de clairvoyance que les généraux Ben Ali et Moubarak, et il semble avoir entendu les revendications légitimes des Marocains. Pour autant, il ne faut pas crier victoire trop vite. L’annonce de la réforme ne vaut pas réforme.

Il faut rappeler que, à la différence des revendications des manifestants dans la plupart des pays arabes, qui demandent le départ de leur dirigeant et un changement de régime, les manifestants marocains ne demandent pas la suppression de la monarchie ou le départ du roi, mais la fin de sa monopolisation du pouvoir et son retrait de l’économie ainsi qu’une réforme en profondeur de la Constitution.

Les premières réactions officielles avaient été d’occulter cette revendication institutionnelle et de répondre sur le seul terrain social. Le 9 mars, en revanche, le roi semble s’être engagé dans la bonne direction. Cependant, puisqu’il n’y aura pas d’Assemblée Constituante, il faut être attentif, tout d’abord, à la composition de cette commission ad hoc. En constatant que, moins de 24 heures après son discours, le roi a procédé à l’installation de cette Commission consultative de révision de la Constitution. Elle est composée d’un président et de 18 membres, dont 5 femmes. Il faudra rester vigilant pour que cette réforme ne soit pas une réformette ou dévoyée, et que la commission ad hoc n’accouche pas d’une « souris ». Pour cela, cette commission doit travailler librement, sans pression et doit être audacieuse afin de proposer enfin une vraie monarchie Parlementaire démocratique dont les contours ou principes pourraient être les suivants.

1. Une monarchie qui règne mais qui ne gouverne pas : le principe de base incontournable d’une démocratie (mais pas suffisant à lui seul) est que l’Etat est dirigé par des personnes élues au suffrage universel qui rendent compte périodiquement au peuple ou à sa représentation. Si ce critère n’est pas rempli, on ne peut alors pas parler de démocratie. Dans un Etat où il y a une monarchie, ce principe implique que le souverain règne sans gouverner. La conséquence directe d’un tel principe est que le monarque ne choisit pas le premier ministre discrétionnairement mais en fonction des résultats des élections législatives afin de prendre en compte le suffrage universel , il ne dispose pas du pouvoir de nomination ni des ministres ni des hauts fonctionnaires (ambassadeurs, préfets, directeurs généraux d’établissements publics etc.) et ne peut dissoudre le Parlement ni révoquer le gouvernement. Ces principes pourraient être repris dans la nouvelle Constitution marocaine dans laquelle le roi serait au dessus du champ politique et astreint à une neutralité. Le discours du roi du 9 mars évoque cette piste, mais il faut que la commission ad hoc la confirme et la précise. A partir de cette neutralité, le roi pourrait remplir une fonction de garant de la stabilité de l’Etat et disposer, à cette fin, de certaines prérogatives, très précises et très restreintes. Le souverain pourrait ainsi être garant des frontières de l’Etat, et à ce titre, aucune modification des frontières actuelles ne pourrait se faire sans son accord. En sa qualité de "commandeur des croyants", il pourrait être le garant de la neutralité de la religion dans le champ politique (aucun parti politique ne pourrait avoir pour programme l’application de règles religieuses dans le champ civil). Il pourrait par ailleurs participer à la garantie du respect de la Constitution en participant à la nomination de certains membres d’un conseil Constitutionnel dont l’objet serait de veiller au bon respect de la Constitution et des traités internationaux dans l’ordre juridique interne. Enfin, il pourrait être garant de la paix : aucune déclaration de guerre ne pourrait être faite sans son accord.

Ainsi, avec de tels pouvoirs, précis et restreints, la monarchie, sans être une institution de simple figuration dont l’occupation serait d’inaugurer les chrysanthèmes, aurait une vraie fonction de garante de la stabilité de l’Etat et de la paix.

2. Quelles institutions politiques et quel fonctionnement  ? Au-delà d’énoncer les principes fondamentaux dont la nation se réclame et déclare adhérer, une Constitution définit toujours le rôle et les fonctions du gouvernement et du Parlement. Elle définit également les organes de contrôle de l’Etat ainsi que l’organisation régionale et locale des institutions infra étatiques. La Constitution marocaine actuelle traite de toutes ces questions. Il faut cependant en revoir le fonctionnement, la composition et les processus de nomination.

Une vraie monarchie Parlementaire démocratique repose sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Une telle monarchie, telle qu’elle pourrait être organisée au Maroc, signifierait que le gouvernement est issu des urnes et de la majorité Parlementaire, et reflète celle-ci, et en conséquence, engage sa responsabilité devant le seul Parlement et non devant le monarque. Dans une telle organisation, le gouvernement disposerait, conjointement avec le Parlement, du pouvoir de créer la règle de droit et de nomination des hauts fonctionnaires (civils et militaires). Son mandat serait remis en jeu à intervalle régulier au travers d’élections législatives libres. Le gouvernement serait dirigé par le premier ministre, lequel serait le chef du parti arrivé en tête aux élections législatives. Il choisirait ses ministres sans intervention du monarque. Collectivement, le gouvernement se présenterait devant le Parlement pour obtenir sa confiance et mettre ensuite en œuvre le programme politique sur la base duquel il s’est fait élire. Le pouvoir de nomination au sein de l’administration appartiendrait au gouvernement seul. Il pourrait, dans des cas précis (perte de la majorité au Parlement empêchant l’adoption des lois par exemple) dissoudre le Parlement et provoquer des élections législatives anticipées.

Face au gouvernement, le pouvoir législatif, indépendant, composé d’une ou deux assemblées, doit être fort. Le Parlement, comme partout ailleurs, doit avoir pour mission d’établir la loi et de contrôler l’action du gouvernement. Son action de contrôle doit impliquer la faculté de mettre en œuvre des commissions d’enquête. Symétriquement au pouvoir de dissolution du gouvernement, le Parlement doit pouvoir, dans des cas précis et définis, « révoquer » le gouvernement au moyen d’une motion de censure.

Pour que de telles institutions fonctionnent et que le jeu démocratique d’alternance se fasse, il faut que le gouvernement soit issu d’une majorité Parlementaire claire et stable et que les élections législatives permettent à un ou deux partis d’obtenir une majorité. A cette fin, la commission ad hoc devra aborder le sujet du mode de scrutin aux élections législatives afin de corriger l’éclatement actuel des partis politiques, et ainsi éviter des coalitions gouvernementales composées de 6 ou 7 partis, sans cohérence et sans projet politique cohérent.

L’« existence » Constitutionnelle de la Cour suprême, la plus haute autorité de la pyramide judiciaire, doit être confirmée. Cette cour doit être la garante de la bonne application et de la bonne interprétation de la loi par les magistrats des différents tribunaux du royaume. Le processus de nomination des magistrats de cette cour, comme celle des autres juges, doit garantir leur indépendance, ce qui ne veut pas dire qu’ils doivent être irresponsables.

La réforme Constitutionnelle qui est initiée doit confirmer le Conseil constitutionnel, dont la mission est de s’assurer que l’action du gouvernement, que les lois votées par le Parlement et que les traités internationaux conclus ne soient pas contraires à la Constitution. Compte tenu de l’importance fondamentale d’un tel organe, celui-ci doit être neutre et indépendant du champ politique, ce qui implique deux choses concrètes : ses membres doivent être désignés pour un mandat unique, relativement long, d’une part et par plusieurs autorités différentes représentant le suffrage universel et/ou garantes de la stabilité de l’Etat d’autre part. Au Maroc, on peut imaginer que les membres d’un tel organe soient désignés par le premier ministre, les présidents des deux chambres du Parlement et par le roi, chacun désignant trois ou quatre membres.

Afin que la religion ne soit pas accaparée par un groupe de personnes ou un parti politique, et qu’elle ne soit pas utilisée comme projet de société et source de la règle de droit, il faudrait confier à un conseil religieux présidé par le roi (en sa qualité de "commandeur des croyants"), le soin de proposer la nomination des imams et fqihs (ceux qui font le prêche dans les mosquées et qui enseignent le coran), de donner des avis sur l’interprétation des textes religieux, de veiller à l’entretien des mosquées etc. En effet, il faut s’assurer que la religion n’intervienne pas dans le champ politique.

Enfin, comme le font les Constitutions turque et espagnole, la Constitution marocaine pourrait, au-delà d’énoncer les principes de démocratie et de libertés individuelles, développer, sur plusieurs articles, les droits et devoirs fondamentaux des Marocains et les principes relatifs à la liberté de la presse (la Constitution turque consacre plus de 60 articles à ce sujet et la Constitution espagnole plus de 45 articles).

Bien entendu, la question de la décentralisation énoncée par le roi doit être traitée dans la nouvelle Constitution.

Conclusion : il est relativement aisé de concevoir une vraie monarchie parlementaire démocratique au Maroc, où le trône trouverait toute sa place et sa légitimité sans pour autant diriger le pays, et où les dirigeants de l’Etat tireraient leur légitimité du seul suffrage universel. Dans le cadre de ce type d’institution, les partis devront jouer leur rôle de proposer un projet de société, pour le meilleur développement économique et social possible. La monarchie a tout à gagner d’une telle réforme et a tout intérêt à ne pas intervenir dans le champ politique et économique. Il y va de son prestige et de son avenir.

Photo : DR

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