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DE L’AFFAIRE DEPARDIEU À L’AFFAIRE CAHUZAC

Quelle fiscalité pour quelle société ?

Par Frédéric Lebaron  |  29 décembre 2012     →    Version imprimable de cet article Imprimer

Pas de chance pour François Hollande : le Conseil constitutionnel vient d’annuler une des mesures emblématiques de sa campagne, à savoir la taxation à hauteur de 75 % des revenus supérieurs à un million d’euros, ce qui concerne environ 1 500 personnes. La décision du Conseil tombe d’autant plus mal pour le président de la République que cette mesure permettait en quelque sorte de faire oublier que son gouvernement avait par ailleurs largement fait machine arrière par rapport à ses intentions affichées. Il a ainsi annoncé une hausse de la TVA et un crédit d’impôt « pour la compétitivité et l’emploi » qui s’inscrivent dans la continuité des politiques néolibérales menées depuis les années 1980. Loin de mettre en œuvre la grande réforme fiscale annoncée par le candidat Hollande, fusionnant notamment l’impôt sur le revenu et la CSG, ainsi que l’avaient prôné certains économistes [1], ses atermoiements révèlent un manque patent d’ambition.

C’est peut-être encore plus visible à l’échelle européenne : officiellement promoteur d’une harmonisation fiscale qui permettra de résorber l’évasion et les paradis fiscaux, le gouvernement français n’a pas contribué à des avancées notables sur ce dossier. Il a par ailleurs entériné la politique d’austérité généralisée et de quête de compétitivité qui accentue la concurrence entre les pays de l’UE, y compris sur le terrain fiscal (comme le montre bien, entre autres, le cas irlandais).

Dans ce contexte, les « très riches » et leurs nombreux relais politiques (à l’UMP surtout) et médiatiques (de TF1 à BFM-TV, du Figaro au Point en passant par Les Echos et L’Express, sans oublier les innombrables blogs de droite anti-gouvernementaux) n’en ont pas moins largement réussi à mobiliser autour du thème du « matraquage fiscal » [2]. Celui-ci ferait de la France une terre particulièrement inhospitalière pour les « investisseurs » et les « entrepreneurs » dynamiques [3].

C’est là une des principales leçons politiques de l’enchaînement des événements de 2012 : l’hypersensibilité aux mesures fiscales dont font preuve les acteurs économiques dominants et leurs porte-parole est telle que même une action timide et hésitante du gouvernement suscite de leur part une riposte rapide et efficace. Elle se traduit par la mobilisation de larges secteurs de l’opinion, avec un même schéma argumentatif fondé, pour l’essentiel, sur l’inéluctabilité des lois de la mondialisation et de ses exigences de « compétitivité », et sur l’affaiblissement que représenterait le « poids » extrême de la fiscalité dans ce contexte de compétition internationale.

Il est vrai que, depuis les années 1970, l’ « opinion néolibérale » se construit précisément, au cœur du débat public, autour de l’enjeu fiscal. A preuve, le succès médiatique de la « courbe de Laffer » et, dans l’espace partisan, celui de tous les programmes anti-impôt radicaux, de Reagan à Berlusconi, en passant par les « flat tax » et autres « boucliers fiscaux ». Ce thème permet de faire le lien entre les intérêts des très riches et ceux de différents groupes sociaux plus ou moins réticents ou hostiles à la fiscalité et aux « services publics dépensiers » [4] qu’elle est censée favoriser.

La nouveauté de cette séquence politique tient peut-être, au-delà de la permanence de l’alternance entre réforme néolibérale et impuissance social-démocrate, à la dimension de plus en plus personnalisée des enjeux perceptifs qui sous-tendent la question fiscale [5].

Le cas Depardieu, celui du banal exil fiscal d’un très riche chef d’entreprise, présenté comme la conséquence inéluctable des mesures récentes, prend toute sa signification en tant que concrétisation individuelle, « grand public », de la question fiscale française et européenne (la concurrence fiscale franco-belge étant au cœur des problèmes d’harmonisation au sein de l’UE et de la zone euro).

Les stars du show business ne sont, comme les footballeurs ou plus largement les sportifs de haut niveau, qu’un groupe professionnel parmi d’autres au sein des très hauts revenus (et des très hauts patrimoines), dominés par les chefs de grandes entreprises et les hauts cadres de la finance [6]. Mais elles se caractérisent par un capital symbolique important accumulé dans des champs particuliers (le cinéma, la télévision, etc.), fondé sur leur large visibilité publique en tant que « créateur » (respectivement en tant que « grand footballeur », etc.). Les inégalités économiques sont en effet à la fois redoublées et en partie masquées par les inégalités en matière de capital symbolique, qui peuvent être mesurées par la place occupée par une personnalité dans la chronique médiatique, sur Internet, dans les palmarès de « popularité », etc.

 

Les revenus des sportifs en France

  Sport Revenus annuels en millions d’euros En années de Smic *
Franck Ribéry Football 11,4 866
Tony Parker Basket 11,2 851
Karim Benzema Football 11,0 836
Thierry Henry Football 9,2 699
Eric Abidal Football 7,5 570
Samir Nasri Football 7,3 554
Sébastien Loeb Automobile 7,2 547
Yoann Gourcuff Football 6,8 516
Boris Diaw Basket 6,1 463
Patrice Evra Football 6,0 456

Ces données comprennent les éléments officiels (primes) l’évaluation des revenus annexes (prime d’engagement, sponsors) et des salaires. Ils n’intègrent pas les revenus privés des joueurs, notamment leurs revenus du patrimoine (placement, immobilier, etc.). Ils minimisent donc certainement la réalité. (*) Smic net annuel : environ 13 164 €.

Source : Equipe Magazine du 3 mars 2012. Année des données : 2011


 

 

Les revenus des patrons d’entreprises du CAC 40 les mieux rémunérés

  Société Revenus annuels * (en milliers d’euros) En nombre d’années de Smic **
Maurice Lévy Publicis 19 600 1 491
Carlos Ghosn Renault 13 300 1 012
Bernard Charlès Dassault Systèmes 10 900 829
Bernard Arnault LVMH 10 800 821
Jean-Paul Agon L’Oréal 7 700 586
Christopher Viehbacher Sanofi-Aventis 7 100 540
Franck Riboud Danone 6 100 464
Daniel Julien Téléperformance 5 600 426
Denis Kessier SCOR 5 500 418
Olivier Piou GEMALTO 5 500 418

* Salaires fixes,variables et/ou exceptionnels, stock-options, actions gratuites, dividendes et avantages annexes en milliers d’euros. ** Smic net annuel au 31 décembre 2011 (13 140 euros).

Source : Proxinvest. Année des données : 2011


 

 

Les très hauts salaires* par profession (Unité : euros)

  Salaire brut annuel moyen En années de Smic **
Sportifs de haut niveau 444 955 35
Cadres des fonctions financières 244 878 19
- Dont métiers de la banque 289 913 23
Cadres d’état major 238 674 19
Dirigeants 225 340 18
Autres 210 446 17
Divers cadres 195 349 15
Fonction commerciale 181 257 14
Fonction technique 180 230 14

* les 1 % de salariés à temps complet les mieux rémunérés. ** Smic net annuel 2010.

Source : Insee. Année des données : 2007


 

 

Les revenus des stars du cinéma en France

  Revenus annuels bruts (en millions d’euros) En années de Smic *
Dany Boon 7,5 447
François Cluzet 3,1 185
Vincent Cassel 2,5 149
Benoit Poelvoorde 2,4 143
Omar Sy 2,3 137
Kad Merad 1,8 107
Daniel Auteuil 1,3 77
Franck Dubosc 1,2 71
Vincent Lindon 1,0 60
Valérie Lemercier 1,0 60

Revenus bruts (avant impôts et prélèvements sociaux). * Smic annuel brut : 16 780 euros.

Source : Classement du Figaro du 29 mars 2012. Année des données : 2011

 

Source : www.inegalites.fr

 

La « popularité » est, ainsi, la source d’une légitimité personnelle qui transcende les frontières entre différents secteurs de l’espace social. En tant que personnalités « populaires », Gérard Depardieu, Catherine Deneuve, Enrico Macias ou Gad Elmaleh sont constitués dans l’espace médiatique comme des incarnations du « génie national » et non comme de simples membres du « 1 % » (des plus hauts revenus) susceptibles de partager avec leur groupe social un ensemble cohérent d’intérêts économiques. Toute prise de position fiscale de leur part est donc nourrie d’une forme de légitimité particulière. La légitimité des chefs d’entreprise repose, elle, sur leur « réussite », présentée comme le produit du mérite et du travail. Ce processus concourt, aujourd’hui comme hier, à rendre le néolibéralisme « populaire », ne serait-ce qu’à travers sa force de frappe médiatique et politique.

Pourtant, en s’immisçant dans le débat public autour de la question fiscale, ces personnalités prennent aussi le risque de « consommer » une part de leur capital symbolique en apparaissant comme de banals acteurs économiques, parfois en plus liés à des intérêts partisans (le coût étant sans doute beaucoup plus faible pour ceux qui ont déjà effectué leur coming out sarkozyste). Au fond, on peut inversement se demander si leur « valeur » sociale est correctement évaluée par leur « valeur marchande » (passée et présente) et si leur contribution à la solidarité nationale est justement déterminée par le niveau actuel de la fiscalité.

Au même moment, avec l’affaire Cahuzac, l’enjeu fiscal s’impose sous un autre jour, complémentaire, comme le révélateur de l’évolution d’un autre groupe professionnel : le personnel politique ou, plus exactement, politico-administratif, central. Le dossier accumulé par les journalistes du site Mediapart sur la trajectoire du ministre du budget [7] ne se réduit pas à la question de l’existence ou non de son compte en Suisse, aussi intéressante qu’elle soit d’un point de vue juridique, et potentiellement explosive d’un point de vue politique.

Ancien membre du cabinet de Claude Evin, ministre de la santé, Jérôme Cahuzac a en effet fait fortune à la fois dans la chirurgie esthétique et en monnayant son expertise acquise au sein de l’Etat dans le domaine du lobbying médical. Il agit aujourd’hui, en tant que ministre du budget, en étroite coordination avec le cabinet privé Havas Worldwide (ex-Euro RSCG), jusque dans ses relations avec la presse. En se situant ainsi dans les zones grises à la frontière entre le public et le privé, la carrière de Jérôme Cahuzac n’est peut-être finalement que le symptôme d’une transformation structurelle des rapports entre l’Etat et le secteur privé, qui a abouti à une dilution des frontières entre ces deux pôles. Son comportement fiscal en tant que personne privée est alors peut-être simplement en cohérence avec cette situation « double », faisant de lui à la fois un agent (officiel) de la rigueur publique et un particulier à la recherche de la maximisation fiscale. Au risque de faire apparaître l’incohérence fondamentale de sa position [8].

Quelles conséquences politiques tirer de ces analyses ? Tout d’abord, il faut rappeler que l’une des sources de renouvellement du débat public en matière fiscale a été la démonstration statistique, plusieurs fois réitérée [9], que les politiques néolibérales, dans les années 1990-2000, se sont accompagnées d’un double mouvement : d’une part, la hausse des revenus primaires issue de la croissance de la sphère financière et des inégalités qu’elle entraîne ; d’autre part, la diminution tendancielle des taux de prélèvement pour les très hauts revenus qui a réduit l’efficacité redistributive de l’impôt. Cette dernière a contribué à la crise endémique de l’Etat fiscal et à la montée de toutes les formes d’endettement, substituts à la pression sur les revenus publics et privés.

Ce double mouvement, encore accentué en matière de patrimoine, dans le contexte des bulles spéculatives, constitue le cœur de la dynamique néolibérale du capitalisme financier. On peut le résumer par le creusement des inégalités primaires dans le champ économique et par le démantèlement cynique de l’Etat fiscal dans le champ politique.

Ces deux affaires nous rappellent aussi que les membres du « 1% » sont des individus concrets dotés d’autres formes de ressources que leurs seules ressources monétaires : qu’ils l’aient accumulé dans la sphère « culturelle », dans le sport ou dans le champ politique, ce capital symbolique fonde une légitimité d’une autre nature, qui pèse de tout son poids dans la réalité sociale. Celle-ci renforce le processus de légitimation des inégalités économiques, en les rendant invisibles ou indolores pour la grande masse des citoyens, et peut même ainsi contribuer à renforcer la pression à la baisse sur le système fiscal redistributif.

La transparence sur les revenus et les patrimoines des producteurs de discours publics est donc en elle-même un enjeu important. Dans les pays nordiques, de tradition social-démocrate, la diffusion de l’information publique sur les revenus et les patrimoines des acteurs politiques, et plus largement des personnalités publiques, est une norme relativement instituée [10]. Il est symptomatique qu’en France, alors que le gouvernement se revendique officiellement de la social-démocratie, cette question soit largement absente du débat public et que la simple mention de la relation entre les prises de position et les positions économiques objectives des individus, pourtant à la fois banale et déterminante, soit perçue comme une atteinte à la vie privée.

Plus que jamais, les citoyens interrogés en Europe dans le cadre des enquêtes Eurobaromètre semblent conscients de la nécessité d’une politique plus juste en matière d’évasion fiscale [11]. Une réforme fiscale radicale, qui accentuerait la progressivité de l’impôt sur les revenus, tout en simplifiant les dispositifs, et qui accroîtrait résolument la fiscalité sur le patrimoine et sur le capital financier, est non seulement encore possible, mais elle va même se révéler de plus en plus nécessaire face à la crise de l’ordre néolibéral. Elle supposera une mobilisation sociale d’ampleur et un véritable courage politique.

Notes

[1] Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, Seuil, Paris, 2011.

[2] Sur la domination de cette métaphore : http://blogs.mediapart.fr/blog/martyrobertneuffr/191212/matraquage-fiscal A côté de cette métaphore, « guerre » et « révolution » sont souvent mobilisés par le patronat.

[3] Cette doxa est largement contredite par les données comparatives et historiques les plus officielles, comme celles contenues dans le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2013/RPO2013.pdf

[4] Frédéric Lebaron, Le Savant, le Politique et la Mondialisation, Croquant, 2003, Bellecombe-en-Bauges.

[5] Lire en particulier Philippe Steiner, Les Rémunérations obscènes. Le scandale des hauts revenus en France, Zones, Paris, 2011.

[6] http://olivier.godechot.free.fr/hopfichiers/Godechot_Finance_and_the_rise_in_inequalities.pdf

[7] http://www.mediapart.fr/journal/france/231212/les-questions-du-fisc-jerome-cahuzac

[8] Il est vrai que l’observation des pratiques de l’administration fiscale fait apparaître une grande souplesse à l’égard des demandes émanant des plus riches. Alexis Spire, Faibles et puissants face à l’impôt, Raisons d’agir, Paris, 2012.

[9] Camille Landais et al., op. cit.

[10] L’enquête norvégienne sur le pouvoir et la démocratie en 2000 en est une illustration.

[11] Eurobaromètre 78, L’Opinion publique dans l’UE en 2012. Premiers résultats, p. 142 et sq. A la question suivante : « En pensant à la réforme des marchés financiers mondiaux, pouvez-vous me dire si vous êtes favorable ou opposé(e) à la mesure suivante (que l’UE devrait prendre) : des règles plus sévères en matière d’évasion fiscale et de paradis fiscaux », les résultats sont massifs : 88% des enquêtés membres de l’UE y sont « favorables » et même 62% « tout à fait favorables ». Les questions qui suivent confirment l’existence d’une opinion mondiale favorable à des mesures fiscales réductrices des inégalités.





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