« Pour nos combats de demain, pour un monde plus libre, plus juste, plus égalitaire, plus fraternel et solidaire, nous devons maintenir vivante la mémoire de nos luttes »

Gunter Holzmann

La paix et la guerre dans les médias en Colombie

Conférence de Maurice Lemoine et Yezid Arteta, le 7 décembre à Paris
Feedback
Accueil du site  ›  Actualités  ›  Le traité transatlantique est une attaque frontale contre la démocratie

Le traité transatlantique est une attaque frontale contre la démocratie

Par George Monbiot  |  23 mai 2014     →    Version imprimable de cet article Imprimer

Vous souvenez-vous de l’organisation d’un référendum sur la création d’un marché unique entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis ? Mais si, vous savez, celui qui nous demandait si les entreprises multinationales devraient avoir le pouvoir d’invalider nos lois ? Non ? Moi non plus… Il faut dire que l’autre jour, j’ai cherché ma montre pendant dix minutes avant de me rendre compte qu’elle était à mon poignet. Oublier ce référendum trahit probablement mon avancée en âge... Car il a forcément eu lieu, n’est-ce pas ? Après tant de tergiversations sur l’opportunité de rester membre de l’Union européenne ou pas (1), le gouvernement n’aurait jamais abandonné notre souveraineté à une entité obscure et non élue sans nous consulter ! Je me trompe ?

Le traité transatlantique (ou Trade and Investment Transatlantic Partnership – TTIP – en anglais) vise à supprimer les différences de réglementations entre les Etats-Unis et les pays européens ; je l’ai déjà précisé il y a deux semaines (2). Mais je n’ai pas évoqué l’aspect le plus important de ce projet, à savoir le fait qu’il attribuerait un pouvoir exorbitant aux multinationales qui auraient ainsi le droit de traîner devant les tribunaux toute nation ayant l’audace de défendre ses citoyens. Ce traité permettrait à un panel secret d’avocats d’affaires de faire fi de la volonté de notre Parlement et de démanteler notre protection sociale. Pourtant, on n’entend guère protester les ardents défenseurs de notre souveraineté.

Ce mécanisme porte un nom : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Il est déjà activé un peu partout dans le monde pour rayer de la carte les législations destinées à protéger les personnes et la biodiversité.

Ainsi, à l’issue d’interminables débats au Parlement et dans tout le pays, le gouvernement australien a décidé que seuls pourraient être commercialisés les paquets de cigarettes neutres sur lesquels figurent uniquement des avertissements chocs visant à sensibiliser le public sur les dangers du tabac pour la santé. Cette disposition a été entérinée par la Cour suprême. Mais, s’appuyant sur un accord commercial conclu entre l’Australie et Hong Kong, le géant du tabac Philip Morris a déposé un recours devant un tribunal extraterritorial dans l’espoir de toucher une somme conséquente en compensation de ce qu’il considère être une atteinte à sa propriété intellectuelle (3).

De même, pendant la crise financière argentine, alors que les impôts grimpaient en flèche, suscitant la colère de la population, le gouvernement a décrété un gel des factures d’eau et d’énergie. Résultat : il a été poursuivi par des transnationales – celles-là même dont les prix abusifs avaient déclenché l’intervention publique – et condamné à verser plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts pour cette outrecuidance et pour d’autres « crimes » de même nature (4).

Au Salvador, des communautés villageoises ont réussi à convaincre – au prix d’un lourd tribut : l’assassinat de trois paysans – le gouvernement de suspendre un projet de mine d’or qui menaçait de contaminer leurs ressources hydriques. Est-ce une victoire pour la démocratie ? Peut-être pas pour longtemps. La société minière canadienne positionnée sur ce projet réclame en effet 315 millions de dollars de réparations au pays pour la perte de ses futurs profits espérés (5).

Au Canada, les tribunaux ont invalidé deux brevets détenus par le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly, celui-ci n’ayant pas fourni suffisamment de preuves de leurs effets bénéfiques. Inadmissible pour cette entreprise qui a intenté une action en justice contre le gouvernement canadien dans le but d’obtenir 500 millions de dollars de dédommagements et le changement du système de brevets (6).

Ces sociétés, comme des centaines d’autres, jouent habilement des règles d’arbitrage des différends entre investisseurs et Etats, lesquelles sont inscrites dans des traités commerciaux signés par les pays qu’elles attaquent. Les instances chargées de faire appliquer ces dispositions ne présentent aucune des garanties que nous considérons comme essentielles dans nos tribunaux (7,8) et leurs audiences se tiennent à huis clos. Les juges qui les composent sont des avocats d’affaires dont beaucoup travaillent au service de puissantes sociétés semblables aux entreprises plaignantes. Les citoyens et les communautés directement concernés par leurs décisions n’ont pas la capacité juridique de s’y opposer et il est impossible de faire appel des jugements de ces tribunaux. Pourtant, ce petit groupe de juristes a le pouvoir d’abolir la souveraineté des parlements et de contester la volonté des cours suprêmes.

Vous n’y croyez pas ? Voici ce qu’a déclaré l’un de ces juges en question : « Quand j’y songe, j’ai toujours du mal à comprendre que des Etats souverains aient pu souscrire au principe même d’arbitrage des investissements... Trois individus peuvent remettre en cause, sans restriction ni possibilité de recours, toutes les actions du gouvernement, les décisions des tribunaux et les lois et réglementations émanant du parlement. » (9)

Il n’existe pourtant pas de droits équivalents pour les citoyens. Nous ne sommes pas habilités à saisir ces tribunaux pour réclamer une meilleure protection contre la rapacité des entreprises. Comme l’indique le Democracy Centre, il s’agit d’un « système de justice privatisée au service des multinationales  ». (10)

Ces procès n’ont même pas besoin d’aboutir pour avoir un impact fortement dissuasif sur les législations. « Au cours des cinq dernières années, les cabinets juridiques de New-York et de Washington ont fait pression sur le gouvernement canadien à chaque nouvelle disposition ou proposition dans le domaine environnemental. Produits chimiques de nettoyage, produits pharmaceutiques, pesticides, droit des brevets : tout y est passé. L’intégralité des propositions a fait l’objet d’attaques ciblées et la plupart d’entre elles n’ont jamais vu le jour  » a ainsi déclaré un haut responsable canadien du gouvernement évoquant les règles découlant de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena). (11) Dans de telles conditions, la démocratie - au sens plein du terme - n’est qu’une illusion.

C’est le système auquel nous serons soumis si le traité transatlantique devait entrer en vigueur. Les Etats-Unis et la Commission européenne, qui sont devenus les serviteurs des entreprises qu’ils étaient censés encadrer, demandent instamment que soit inclus dans l’accord le mécanisme de règlement des différends.

Pour justifier sa position, la Commission soutient que les tribunaux nationaux offrent une protection insuffisante aux entreprises dans la mesure où ils « peuvent faire preuve de partialité ou manquer d’indépendance ». (12) De quels tribunaux parle-t-elle ? Ceux des Etats-Unis ? Des pays membres de l’UE ? Mystère. En réalité, pas un seul exemple concret démontrant la nécessité d’un nouveau système extrajudiciaire n’a jamais été cité. C’est justement parce que nos tribunaux sont la plupart du temps impartiaux et indépendants que les grandes entreprises cherchent à les court-circuiter. La Commission européenne entend donc remplacer des instances transparentes, souveraines et comptables de leurs actes par un système opaque et corrompu gangrené par les conflits d’intérêts et gouverné par l’arbitraire.

Le règlement des différends entre investisseurs et Etats pourrait être utilisé pour faire échec à toute velléité de protection du NHS (National Health Service) face aux appétits du privé, de régulation des banques, de lutte contre la cupidité des entreprises énergétiques, de renationalisation des chemins de fer ou encore d’opposition à l’extraction des combustibles fossiles. Ces règles empêchent les alternatives démocratiques et rendent impossible la mise en œuvre de politiques de gauche.

Voilà pourquoi notre gouvernement s’est bien gardé de mentionner cette monstrueuse offensive contre la démocratie, et a fortiori de nous demander notre avis. Cela n’a rien d’un hasard non plus si les conservateurs, d’ordinaire si prompts à brandir l’étendard de la souveraineté, ne disent mot. Réveillons nous, nous sommes en train de nous faire avoir !

 

Source : Blog de George Monbiot : http://www.monbiot.com/2013/11/04/a-global-ban-on-left-wing-politics/

Cet article a également été publié le 5 novembre 2013 dans The Guardian sous le titre « This transatlantic trade deal is a full-frontal assault on democracy » : http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/nov/04/us-trade-deal-full-frontal-assault-on-democracy

Références :

  1. https://www.gov.uk/government/speeches/eu-speech-at-bloomberg
  2. http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/oct/14/obamacare-trade-superversion-subversion-threat-state
  3. http://www.mccabecentre.org/focus-areas/tobacco/philip-morris-asia-challenge
  4. http://corporateeurope.org/trade/2013/06/transatlantic-corporate-bill-rights
  5. http://democracyctr.org/wp/wp-content/uploads/2013/05/Under_The_Radar_English_Final.pdf
  6. https://www.techdirt.com/articles/20130723/05101823898/eli-lilly-decides-it-was-not-greedy-enough-now-suing-canada-500-million.shtml
  7. http://democracyctr.org/wp/wp-content/uploads/2013/05/Under_The_Radar_English_Final.pdf
  8. http://www.citizen.org/eli-lilly-investor-state-factsheet
  9. http://corporateeurope.org/trade/2012/11/chapter-4-who-guards-guardians-conflicting-interests-investment-arbitrators
  10. http://democracyctr.org/wp/wp-content/uploads/2013/05/Under_The_Radar_English_Final.pdf
  11. http://www.thenation.com/article/right-and-us-trade-law-invalidating-20th-century?page=0,5
  12. http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/october/tradoc_151790.pdf

Traduction : Frédérique Rey

Edition : Mémoire des luttes





APPEL AUX DONS
Vous pouvez aider au développement du site de Mémoire des luttes par une contribution, ponctuelle ou régulière, d'un montant à votre convenance.

En savoir plus

Trois formules sont à votre disposition :

- Un don en ligne sécurisé via PayPal ou CB

- Un don par chèque adressé à Mémoire des luttes
(Soutien à Mémoire des luttes)
3, avenue Stephen Pichon
75013 Paris

- Un don par virement bancaire au compte de l'association (Code banque : 10107 - Code guichet : 00223 - Numéro de compte : 00518035437 - Clé : 52)

Mémoire des luttes s'engage à informer régulièrement les visiteurs du site sur les montants reçus, ainsi qu'à leur fournir une information transparente sur l'utilisation de ces fonds.

L'équipe de rédaction du site.

  →  Pour en savoir encore plus



ARTICLES





Les chroniqueurs



Les invités de MDL



BRICS



Surveillance de masse



Rencontre mondiale des mouvements populaires



Hugo Chávez


Suivez-nous  →    Flux RSS

   Facebook       Twitter
Administration  →
|
À PROPOS
Site réalisé avec SPIP
Conception :