Actualités

La fausse taxe Tobin et le trou de mémoire d’Attac

Par Bernard Cassen

samedi 29 novembre 2014   |   Bernard Cassen
Lecture .

Dans une chronique récente [1], je montrais comment les mots « réforme » et « gauche » avaient été détournés par les libéraux de toute obédience pour leur faire dire le contraire de leur signification originelle. Ces derniers temps, un syntagme fait l’objet d’une contrefaçon du même type dans le débat public, à savoir les deux mots « taxe Tobin ». Cette fois, paradoxalement, les contrefacteurs ne sont pas des libéraux, mais certains de leurs adversaires qui, par ignorance ou par négligence — ce qui n’est pas plus excusable —, valident un contenu inexact de cette taxe. Contenu que les médias ont immédiatement repris sans vérification. La fausse taxe Tobin, aux potentialités certes non négligeables, est considérablement moins ambitieuse que la vraie. Aussi, à lutter pour la fausse en la présentant comme la vraie, on risque, en cas de victoire, de crier « mission accomplie » alors que le plus gros du travail reste à faire.

Pour s’y retrouver, il faut partir du débat en cours dans les institutions et chez les gouvernements européens sur la taxation des transactions financières (TTF). La crise de ces dernières années a eu trois conséquences chez une grande partie des décideurs politiques, même les plus libéraux : d’une part, pour ne pas avoir à faire étalage de leur impuissance, ils ont tenté de réguler si peu que ce soit une finance en folie qui risquait de les emporter avec elle dans le chaos ; d’autre part, en proie à des difficultés budgétaires croissantes, et à la recherche de la moindre rentrée fiscale, ils ont vu dans la sphère financière une source à taxer, fût-ce à très petite dose ; enfin, ils ont été contraints de tenir compte de l’indignation croissante des citoyens devant les agissements des banksters et de la finance en général.

Cette nouvelle donne explique que certains Etats et des institutions comme l’OCDE, le G 20 et même la Commission européenne s’emparent de sujets autrefois intouchables comme les paradis fiscaux et, pour ce qui nous concerne ici, la TTF. Mais sur quels marchés financiers s’effectuent des transactions ? Les spéculateurs n’ont que l’embarras du choix : marché des actions, marché des obligations, marché de la dette, marché des produits dérivés, marchés des produits de base (alimentation, hydrocarbures, métaux), marché des changes (Forex) où l’on vend et achète des devises, etc.

La Commission européenne — on ne rêve pas ! — a élaboré un projet de directive sur une taxe portant sur les mouvements de capitaux sur le marché des actions et sur celui de certains produits dérivés. Comme une telle mesure, pourtant bien modeste, se heurtait à l’opposition farouche de Londres, Stockholm et surtout de Luxembourg, dans un domaine où l’unanimité des 28 membres de l’Union européenne (UE) est requise pour prendre une décision, onze Etats [2] actèrent en janvier 2013 le principe du recours à la procédure dite de « coopération renforcée » pour mettre une TTF en place dans leur périmètre. Au passage, il faut noter que, dans toutes ces négociations, c’est le gouvernement français qui traîne les pieds et tente d’édulcorer les mesures de taxation pour complaire au lobby bancaire qui fait la loi à Bercy [3]. La France d’un président « socialiste » encore plus soumise à la finance que la Commission, il fallait le faire !

Quel que soit l’intérêt des projets de taxation version Commission — on pourra argumenter que c’est mieux que rien et que c’est un premier pas européen —, il ne s’agit pas d’une taxation DES, mais seulement, comme on l’a vu, DE certaines transactions qui n’ont rien à voir avec la taxe Tobin, du nom du Prix Nobel d’économie qui l’avait proposée en 1972. Celle-ci, faut-il le rappeler, vise exclusivement le compartiment du marché des changes, et non pas celui des actions et des produits dérivés. Et il y a abondante matière à taxer puisque le volume quotidien des transactions sur le Forex s’élevait en 2013 à plus de 5 300 milliards de dollars, soit 500 fois plus qu’en 1970 ! Une taxe d’un montant dérisoire — disons seulement 0, 01 % — rapporterait chaque jour un demi-milliard de dollars, soit plus de 10 milliards par mois et de 12O par an. Avec une taxation de 0,02 % la manne annuelle serait de 240 milliards de dollars.

Il faut signaler que seulement 2 % des volumes échangés suffiraient aux besoins du commerce international. Tout le reste est pure spéculation déconnectée de l’économie réelle, et à 80 % entre les mains d’une douzaine de grandes banques internationales qui engrangent de gigantesques profits et versent à leurs dirigeants les faramineux bonus correspondants [4]. Tous ces chiffres donnent le vertige et on comprend mieux pourquoi les financiers et leurs obligés politiques ne tiennent pas à les verser au débat : « Circulez, il n’y a rien à voir. Vous vouliez la taxe Tobin, vous l’avez déjà avec la TTF actuellement en discussion ! ».

S’il est une association qui aurait dû dénoncer ce tour de passe-passe, c’est bien Attac qui, à l’initiative du Monde diplomatique, s’est créée en 1998 autour de la taxe Tobin, la vraie, et qui, pendant ses premières années, a multiplié les publications, notes et colloques sur le sujet. Or, dans la période récente, l’association n’a rien fait contre l’usurpation de sens de la taxe. Pis — comme d’ailleurs bien d’autres organisations — elle la cautionne implicitement en signant et appelant à signer une « Lettre ouverte à François Hollande : au Conseil européen de décembre, ne tuez pas la taxe Tobin européenne ». Or il n’y a pas de taxe Tobin européenne sur la table, sauf à considérer — contre toute évidence — qu’il s’agit d’un terme générique pour la taxation de tous les compartiments des marchés financiers.

Il y a quelques années, si quelqu’un disait taxe Tobin, l’écho répondait Attac. Aujourd’hui, il ne répond plus rien. Il y a urgence, pour l’association, à se réapproprier cette mesure constitutive de son identité en comblant son trou de mémoire. La mission d’éducation populaire qu’elle revendique doit inclure la connaissance des « fondamentaux » de sa propre histoire.




[2Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

[3Lire Dominique Plihon et Peter Wahl, « Alerte : la France sabote la taxation des transactions financières »



A lire également