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INCERTITUDES ET CERTITUDE AU VENEZUELA

Le 10 janvier n’est pas une date butoir pour Hugo Chavez

Par Mémoire des luttes  |  9 janvier 2013     →    Version imprimable de cet article Imprimer

La situation institutionnelle du Venezuela est étroitement liée à la santé du président Chavez qui, le 11 décembre, a subi, à La Havane, une quatrième opération pour éradiquer son cancer, et qui souffre, de plus, de sévères complications respiratoires. Les seules incertitudes, et elles sont considérables, sont celles des effets du traitement particulièrement rigoureux auquel il est astreint, et donc celle du calendrier envisageable de sa convalescence.

En revanche, et quoi qu’en disent l’opposition et les grands médias, la certitude est que, malgré la grave maladie du président, les institutions continuent de fonctionner normalement dans le cadre d’une Constitution qui a prévu les différents cas de figure. La droite vénézuélienne voudrait faire croire que les conditions régissant l’ « empêchement absolu » du président (article 233), étaient réunies. Auquel cas, la présidence par intérim devrait être assurée par le président de l’Assemblée nationale, Diosdado Cabello, qui convoquerait une nouvelle élection présidentielle dans les 30 jours. La simple lecture de cet article montre que son invocation est dénuée de fondement.

En revanche, l’article 231 est adapté à la situation puisqu’il prévoit que « si, pour quelque raison que ce soit, le président ou la présidente de la République ne peut pas prendre possession de ses fonctions devant l’Assemblée nationale, il - ou elle - le fera devant le Tribunal suprême de justice (TSJ) ». C’est exactement le scénario actuel : dans l’incapacité temporaire de prêter serment devant l’Assemblée nationale le 10 janvier (date fixée par la Constitution), le président sera amené à le faire ultérieurement devant le TSJ, sans que la Loi fondamentale fixe de délai.

C’est en vertu de cet article que le vice-président exécutif, Nicolas Maduro, a demandé à l’Assemblée nationale de laisser au président Chavez le temps de se rétablir pour ensuite prêter serment devant le TSJ. Réunie le 8 janvier, l’Assemblée a donné majoritairement son accord à cette demande. Cela lui était d’autant plus facile que, le 7 octobre 2012, Chavez n’avait pas été simplement élu à la présidence : il avait été réélu (avec près de 56 % des suffrages) et il y avait donc continuité entre les deux mandats.

C’est ce que la chambre constitutionnelle du TSJ a confirmé lors de sa session du 9 janvier. Elle a statué que « dans la mesure où il n’y pas d’interruption dans l’exercice de la charge », il n’est pas nécessaire que le président réélu, Hugo Chavez, prête serment le 10 janvier prochain. Il appartiendra au TSJ de fixer la date de sa prestation de serment lorsque n’existeront plus les motifs qui ont conduit à cette situation.

A quoi riment les arguties juridiques de l’opposition ? Il s’agit pour elle de créer une confusion maximale, de tenter d’éliminer « légalement » Chavez, de l’enterrer vivant en quelque sorte, et de donner des arguments à l’administration Obama pour qu’elle intervienne dans les affaires intérieures du Venezuela. Il est significatif à cet égard que, à Washington, le département d’Etat ait très récemment (et très tardivement…) souhaité un prompt rétablissement au président Chavez. Mais c’était pour mieux rappeler qu’il « suivait de près les discussions entre Vénézuéliens ». Même entre les lignes, la menace perce. Que diraient les dirigeants américains si, à Caracas ou dans n’importe quelle autre capitale, des dirigeants affirmaient publiquement qu’ils « suivaient de près » les conflits politiques internes aux Etats-Unis…

Il n’empêche : les « vœux » du département d’Etat constituent, « en creux », une reconnaissance de la vague de solidarité internationale qui s’est manifestée envers le président Chavez dans son difficile combat contre la maladie. En témoigne la venue à Caracas, pour participer aux rassemblements de soutien à Chavez prévus le 10 janvier, des présidents Pepe Mujica (Uruguay) et Evo Morales (Bolivie), ainsi que de l’ex président du Paraguay Fernando Lugo.

C’était également le sens de l’appel signé par des milliers d’intellectuels et d’artistes du monde entier que l’on trouvera dans ce dossier. Pour que chacun puisse former son propre jugement, y figurent également les articles 231, 233 et 234 de la Constitution. On y trouvera aussi un commentaire juridique de Hermann Escarra, avocat constitutionnaliste et l’un des rédacteurs de la Constitution de 2000, amendée en 2009.

 


 

Solidarité des intellectuels et des artistes

De milliers d’intellectuels et d’artistes du monde entier ont signé l’appel ci-dessous. Ils y expriment leur solidarité avec Hugo Chavez et lui souhaitent un prompt et complet rétablissement.

 

La Red de Intelectuales y Artistas en Defensa de la Humanidad hace suyo el clamor mundial de los pueblos que anhelan la pronta y total recuperación del presidente Hugo Chávez Frías. En especial, la Red abraza fraternalmente al pueblo revolucionario de Venezuela y le expresa su más sentida solidaridad, con la profunda confianza en que el presidente Chávez logrará vencer todas las dificultades y muy pronto retomará sus tareas cotidianas en la conducción de la Revolución Bolivariana hacia el Socialismo.

La Red de Intelectuales y Artistas en Defensa de la Humanidad considera como un deber histórico, de importancia suprema, reiterar el llamado del presidente Hugo Chávez a la Unidad. Las horas difíciles son siempre oportunidad magnífica para afianzar las mejores convicciones y los valores supremos de la condición humana. La Revolución Bolivariana en su decidido y soberano camino hacia el Socialismo exige, de quienes la apoyamos, toda nuestra fuerza, serenidad y claridad para combatir y neutralizar cualquiera de las acciones ofensivas que pudiera acariciar el imperio y sus aliados y operadores internos. El dolor y las preocupaciones de los pueblos no son síntomas de debilidad. La Unidad es una de las mayores fortalezas de la especie humana.

Todos los hombres y mujeres que en el mundo se han hermanado, en las ideas y en la acción, gracias a la obra y a las convicciones humanistas del presidente Chávez, queremos verle muy pronto con plena salud y al frente de esta lucha cada vez más firme y universal por la emancipación definitiva de los pueblos. En esta convicción le hacemos llegar al Presidente y amigo Hugo Chávez el abrazo solidario y fraterno de la Red de Intelectuales y Artistas en Defensa de la Humanidad.

Agradecemos ayudar a circular el texto que a continuación aparece y enviar su adhesión, indicando nombre, profesión y país, al correo : porlasaluddechavez@gmail.com

 


 

Ce que dit la Constitution vénézuélienne sur la situation actuelle

 

Article231

Le candidat élu, homme ou femme, prend possession de ses fonctions de président ou de présidente de la République le 10 janvier de la première année de sa mandature constitutionnelle, après avoir prêté serment devant l’Assemblée nationale.
Si, pour quelque raison que ce soit, le président ou la présidente de la République ne peut pas prendre possession de ses fonctions devant l’Assemblée nationale, il – ou elle – le fera devant le Tribunal suprême de justice (TSJ).

Article233

Constituent des empêchements absolus à l’exercice des fonctions de président ou de présidente de la République : la mort, la démission, la destitution décrétée par jugement du Tribunal suprême de justice, l’incapacité physique ou mentale permanente certifiée par un collège médical désigné par le Tribunal suprême de justice avec l’approbation de l’Assemblée nationale, l’abandon de la charge, déclaré par l’Assemblée Nationale, ainsi que la révocation populaire de son mandat.

Quand se produit l’empêchement absolu du président élu ou de la présidente élue avant sa prise de fonctions, il est procédé à une nouvelle élection universelle, directe et secrète dans les trente jours consécutifs suivants. En attendant l’élection et la prise de fonctions du nouveau président ou de la nouvelle présidente, la présidence de la République sera confiée au président ou à la présidente de l’Assemblée nationale.

Si l’empêchement absolu du président ou de la présidente de la République se produit au cours des quatre premières années de la mandature constitutionnelle, il est procédé à de nouvelles élections universelles directes dans les trente jours consécutifs suivants.

En attendant l’élection et la prise de fonctions du nouveau président ou de la nouvelle présidente, la charge de président ou de présidente de la République sera assurée par le vice-président exécutif ou la vice-présidente exécutive.

Dans les cas précédents, le nouveau président ou la nouvelle présidente assumera la présidence de la République jusqu’au terme de la mandature constitutionnelle correspondante.

Si l’empêchement absolu se produit pendant les deux dernières années de la mandature constitutionnelle, le vice-président exécutif ou la vice-présidente exécutive assumera la présidence de la République jusqu’au terme de cette mandature.

Article 234

En cas d’empêchement temporaire du président ou de la présidente de la République, l’intérim de la présidence de la République sera assuré par le vice-président exécutif ou la vice-présidente exécutive pour une durée maximum de quatre vingt-dix jours, prorogeable par décision de l’Assemblée nationale pour une durée supplémentaire de quatre vingt-dix jours.

Si un empêchement temporaire se prolonge plus de quatre vingt dix jours consécutifs, l’Assemblée nationale décidera à la majorité de ses membres si on est en droit de considérer qu’il y a empêchement absolu.

 


 

« Il n’y a pas de vide du pouvoir »

Entretien avec Hermann Escarra, avocat constitutionnaliste

 

¿Cuál es el escenario actual que gira en torno al presidente Chávez y la toma de posesión ?

Lo primero que hay que decir es que el Presidente lo que solicitó fue un permiso que fue por cierto aprobado por unanimidad en la Asamblea Nacional que es el Parlamento venezolano, de tal manera que no cabe el análisis de falta temporal o falta absoluta en este momento. Eso forma parte más de la diatriba política que del propio análisis de la aplicación de la norma constitucional.

El 10 de enero es posible que el Presidente pudiese no venir a juramentarse, entonces se aplica la norma contenida en el artículo 231 de la Constitución que tiene dos regímenes o dos partes, y comienza diciendo : el candidato que ha sido elegido se juramentará en la Asamblea Nacional el 10 de enero, punto y seguido, inmediatamente dice : el presidente, ante un hecho sobrevenido, podrá juramentarse ante el Tribunal Supremo de Justicia.

Esto quiere decir que el TSJ es el recipiendario de esa investidura, en el supuesto de que el Presidente no se pueda presentar el 10 de enero en la Asamblea Nacional. Es quien fija la fecha porque el Presidente no está sometido en este momento a faltas absolutas o faltas temporales.

En esta circunstancia, ¿cuándo comienza el período constitucional, cuando el Presidente se juramente o el 10 de enero ?

El 10 de enero hay un período constitucional que comienza independientemente del titular. No olvidemos que el Poder Ejecutivo no es solo el presidente, la propia norma dice el presidente, el vicepresidente, los ministros y los demás funcionarios que esta Constitución y la ley señale.
Por ejemplo, el Consejo de Estado forma parte del Poder Ejecutivo, el procurador general de la República forma parte del Poder Ejecutivo, además del Consejo de los Ministros y además del vicepresidente. El lapso como tal no se prorroga ni se detiene, solo que no ha asumido la titularidad plena quien ha sido por el pueblo de Venezuela ratificado nuevamente en el ejercicio de sus funciones porque se trata de un presidente electo.

¿Quién debe estar al frente, el vicepresidente delegado así por el presidente Chávez ? Es decir, ¿continúa el equipo de gobierno tal como está, así no se haya juramentado el comandante Chávez o debe asumir el presidente de la Asamblea Nacional como dice la oposición ?

Si el permiso se prorroga prudentemente, sin lugar a dudas es el vicepresidente, si se convierte en falta temporal es el vicepresidente, pero si lo que opera es una falta absoluta, es el presidente de la Asamblea Nacional.
Pero insisto, lo que ha ocurrido al menos hasta el día de hoy es que el presidente de la República, de conformidad con la Constitución, hizo una solicitud a la Asamblea Nacional de un permiso porque iba a estar ausente más allá de cinco días, en ese permiso ocurrió un hecho sobrevenido, segunda parte del artículo 231 de la Constitución. Ese hecho sobrevenido lo va a obligar, creo yo, a presentarse ante el Tribunal Supremo de Justicia en la fecha que el Tribunal Supremo de Justicia decida en ocasión de los recursos de interpretación que se han presentado ya.
Hay dos recursos de interpretación que fueron introducidos la semana pasada ante el TSJ y los asumió la presidenta del máximo ente judicial, es ella quien debe pronunciarse.

Algunos sectores de la oposición han asomado incluso el escenario del vacío de poder.

No existe un vacío de poder. La verdad es que la conducción del Estado se ha mantenido con absoluta estabilidad en las instituciones, la gestión político administrativa se está cumpliendo. El Presidente en último decreto delegó funciones extraordinarias en materia financiera, en materia económica, en el nombramiento de los viceministros, delegó en el vicepresidente ejecutivo, de tal manera que no es dable afirmar bajo ninguna circunstancia que hay situación de inestabilidad o de vacío de poder, eso no ha existido.
En segundo lugar, acaba de ocurrir un hecho que debería llamar la atención : el presidente Obama, rayando las 12 de la noche del 31, logró firmar un instrumento financiero para detener una situación extremadamente grave de Estados Unidos y lo hizo a través de una firma electrónica desde Hawai.
El presidente Lyndon Johnson, cuando ocurrió el lamentable suceso con el presidente Kennedy, fue juramentado en un avión. Lo que intento explicar es que los hechos sobrevenidos a que se contrae el artículo 231 de la Constitución, casualmente garantizan la existencia de un período constitucional inalterable y un régimen especial para que cuando sea procedente, el presidente pueda asumir totalmente sus funciones. Mientras tanto las asume el vicepresidente, dependiendo de qué falta estemos hablando o las asume el presidente de la Asamblea Nacional, en ambos casos pueden nombrar ministros, en ambos casos pueden nombrar funcionarios, en ambos casos pueden tomar una diversidad de decisiones.

La oposición habla de que el 10 de enero se acaba un contrato e inicia otro, ¿ese fue el ejemplo que dio el alcalde de Baruta Gerardo Blyde ?

No hay exactamente un contrato, lo que existe es una relación o un acuerdo de los ciudadanos en la medida en que son una comunidad nacional de carácter originario, es lo que se llama el acto constituyente fundacional.
Ese acto constituyente fundacional, que es político y es jurídico, es el que establece las normas sobre cómo una sociedad se va a desenvolver, y en esa Constitución se establece un régimen de excepción cuando el presidente no ha podido asumir. En este caso, un hecho sobrevenido, segunda parte del artículo 231 sobre la juramentación. No es que no sea presidente. De hecho, la norma dice : el presidente, porque fue electo con una diferencia considerable, una mayoría de la nación consideró que el presidente Chávez debió ir a una nueva reelección.

¿Cómo quedan los cargos actuales ?

El vicepresidente queda en ejercicio de sus funciones si el presidente no esté juramentado porque se trata de un régimen especial de carácter temporal, por supuesto, pero que le permite la marcha del Estado, la conducción del Estado, el desarrollo de la actividad de gobierno, el desarrollo de la actividad político administrativa, que hasta ahora ha marchado como todos los venezolanos lo sabemos y lo estamos viviendo, sin ninguna inestabilidad.
Por eso hay que rechazar con mucha claridad cualquier tesis sobre el vacío de poder, porque no existe ningún vacío de poder. Lo que ha habido es una situación sobrevenida que está en el marco de la Constitución y que la Constitución prevé su propia ingeniería para resolverla.

Usted fue presidente de la Comisión Constitucional en momentos de la Constituyente, que cuidaron. ¿Cuál fue el espíritu del artículo 231 ?

El artículo 231 prevé esta situación y reenvía al Tribunal Supremo de Justicia la facultad de decidir el momento en que el presidente de la República pueda o no juramentarse y asumir su investidura plena. No olvidemos que aquí estamos hablando de investidura plena, pero también estamos hablando de investidura soberana.
El Presidente, desde el punto de vista de la soberanía, es el Presidente, no hay otro, y no podría el poder constituido por un tema de una fecha en un momento determinado, revocar el mandato de la mayoría popular, porque sería tanto como violar un principio sagrado que está en el artículo quinto de la constitución que dice que el poder reside en la soberanía del pueblo.

Llama a la serenidad

El abogado constitucionalista Hermánn Escarrá llamó a sectores que calificó de “radicales” a la serenidad para evitar una confrontación social.

“No se puede seguir sesgado ni interpretar las normas desde el punto de vista de la iracundia de sectores radicales, ni tampoco interpretarla con la liviandad de la palabra, por el contrario, hay instituciones a las cuales eso corresponde”, expresó.

Agregó que “los que juegan a una confrontación, a una especie de guerra civil limitada, se les olvida que en Venezuela lo que sí puede ocurrir es una guerra social que podríamos saber cómo empieza, pero no cómo termina. Yo los llamo a la conciencia, a la responsabilidad. Yo los llamo, por favor, que les duela un poquito la patria, les duela la República, que comprendan que tenemos que deponer intereses particulares, burocráticos”

Source : Telesur, 6 janvier 2013 et Ciudad Caracas, 7 janvier 2013.

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