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Après l’épisode wallon et la victoire de Trump

Le CETA encalminé, le TAFTA coulé

Par Bernard Cassen  |  21 novembre 2016     →    Version imprimable de cet article Imprimer

Dans un livre publié en 2012, Dani Rodrik, l’un des économistes les plus présents dans le débat public aux Etats-Unis [1], exposait ce qu’il appelait un « trilemme » politique fondamental : il est impossible de défendre simultanément, d’un côté, la démocratie et la souveraineté nationale et, d’un autre côté, la globalisation économique et financière. Après de multiples autres exemples de cette incompatibilité, le projet de traité de libre-échange Canada-Union européenne (UE) – plus connu sous son sigle anglais CETA [2] – constitue un cas d’école.

En règle générale, les acteurs de ce type d’accord sont exclusivement les gouvernements en symbiose avec les sociétés transnationales. Dans l’UE, c’est la Commission européenne qui, en leur nom, joue le premier rôle. Mais, dans le cas du CETA, deux autres acteurs institutionnels, appuyés par de forts mouvements sociaux, sont venus jeter un grain de sable dans le processus : le parlement de la région belge de Wallonie et son gouvernement. Certes, après une semaine de négociations intra-belges et d’intenses pressions de la Commission européenne, des présidents du Conseil européen et du Parlement européen, le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, a finalement donné son feu vert à la signature, le 30 octobre, du CETA par l’UE et le gouvernement canadien. Il avait toutefois obtenu des concessions dont l’avenir dira si (et comment) elles se traduiront éventuellement dans les faits.

Le point le plus contesté par les mouvements sociaux – et relayé par les Wallons - était celui du tribunal d’arbitrage privé prévu dans le traité (Investment Court System- ICS) pour régler les différends entre les entreprises et les Etats. Un dispositif taillé sur mesure pour les transnationales et soutenu par les libéraux de tout poil. Par le biais d’une « déclaration interprétative », présentée comme juridiquement contraignante, les Wallons ont obtenu que, dans son contenu actuel, ce tribunal – contrairement à d’autres dispositions du CETA – ne puisse être mis en œuvre à titre provisoire, c’est-à-dire avant sa ratification par la totalité des 38 parlements nationaux et régionaux que compte l’UE. Une procédure qui pourrait prendre plusieurs années et dont l‘issue est loin d’être garantie puisque le refus d’une seule assemblée pourra faire capoter le projet. Autre obstacle potentiel sur ce parcours du combattant : l’engagement pris par le gouvernement belge de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’elle statue sur la compatibilité de l’ICS avec les traités européens. Une telle démarche peut prendre deux ans pendant lesquels le CETA sera encalminé.

Pour les institutions de l’UE, et en premier lieu pour la Commission, le coup a été rude dans la mesure où c’est leur fondamentalisme libre-échangiste qui a été spectaculairement mis en évidence et, du moins partiellement, mis en échec par l’ « épisode wallon ». Avec la complicité de la quasi totalité des gouvernements, l’exécutif bruxellois a érigé le libre-échange en politique économique universelle malgré ses ravages sociaux, fiscaux et environnementaux avérés. C’est ainsi qu’il est engagé dans des négociations avec le Japon, le Mercosur, le Mexique, la Tunisie, l’Indonésie et les Philippines. Comme si cela ne suffisait pas, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, demande au Conseil européen de lui donner un mandat de négociation pour une nouvelle vague d’accords de libre-échange avec la Turquie, l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Chili !

A l’occasion du CETA, on a pu voir à quel point les dirigeants de l’UE étaient réfractaires aux procédures démocratiques. A les entendre, il n’était pas acceptable qu’une province belge de 3, 6 millions d’habitants fasse obstruction à un projet qui concerne 500 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens. Il est ahurissant que ceux-là mêmes qui se sont bien gardés jusqu’ici de consulter leurs parlements respectifs sur le CETA ou qui n’ont longtemps rien trouvé à redire aux vetos du Luxembourg (paradis fiscal de 576 000 habitants) en matière de secret bancaire aient eu l’outrecuidance de donner des leçons aux Wallons. Ces derniers n’ont fait qu’utiliser les pouvoirs que leur confèrent les dispositions constitutionnelles belges et la règle de l’unanimité prévue par les traités européens en matière de politique commerciale. Ils se sont ainsi livrés à un exercice civique exemplaire qui ne pourra que s’amplifier, en Belgique et dans le reste de l’Europe, contre le projet de grand marché transatlantique avec les Etats-Unis, popularisé sous ses sigles anglais TTIP ou TAFTA [3].

Le libre-échange était déjà la cible prioritaire d’un large éventail de mouvements sociaux. Ils viennent – à toute chose malheur est bon – de recevoir un renfort de poids avec la victoire de Donald Trump. Dans sa campagne électorale, le milliardaire avait particulièrement fustigé deux traités : l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) avec le Canada et le Mexique en vigueur depuis 1994, et le Partenariat transpacifique (TPP) regroupant 12 Etats de la zone Asie Pacifique – sans la Chine – et actuellement sur le bureau du Congrès. Le personnage n’est pas réputé pour sa cohérence et sa fiabilité, mais on le voit mal faire complètement marche arrière sur ces deux accords. Barack Obama ne s’y est pas trompé : le 11 novembre, pour ne pas entretenir d’illusions sur son successeur chez ses 11 partenaires, il a lui-même suspendu les démarches en vue de l’adoption du TPP par le Congrès.

Quant au TAFTA, et malgré l’acharnement thérapeutique de la Commission, il était déjà très mal en point, notamment en raison de la décision de François Hollande d’en suspendre la négociation avec les Etats-Unis. Non pas par conviction – il en avait initialement été un chaud partisan – mais pour tenter de se donner à moindres frais une image de gauche dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017. L’arrivée de Trump à la Maison Blanche va sans aucun doute entraîner l’abandon du projet, du moins à échéance prévisible. Au-delà, elle va imposer la remise en question du libre-échange dans l’ordre du jour des négociations internationales, et tout particulièrement au sein de l’UE.

La dédiabolisation du protectionnisme est en marche, mais elle peut déboucher sur des options très différentes les unes des autres. La seule qui soit progressiste est celle d’un protectionnisme sélectif mis au service d’impératifs sociaux et écologiques, notamment dans les rapports avec les pays du Sud. Nous l’avions en son temps – il y a une quinzaine d’années – appelé un « protectionnisme altruiste » [4]. Ce thème, cette fois sous le nom de « protectionnisme solidaire », devrait figurer en bonne place dans les débats de la campagne pour l’élection présidentielle française de 2017 puisque le candidat Jean-Luc Mélenchon en a fait un de ses objectifs prioritaires. Jusqu’ici, la plupart des nombreux mouvements qui s’opposent au libre-échange n’ont pas dépassé le stade de la dénonciation. Il serait grand temps de passer aux propositions alternatives en n’ayant plus peur de parler de protectionnisme afin de sortir du « trilemme » mis en évidence par Dani Rodrik.

 

Illustration : Christopher Dombres

Notes

[1] Dani Rodrik, The Globalization Paradox, Oxford University Press. Cité dans Financial Times, 23 septembre 2016.

[2] Comprehensive Economic and Trade Agreement.

[3] Respectivement Transatlantic Trade and Investment Partnership et Transatlantic Free Trade Agreement.

[4] Bernard Cassen, « Inventons ensemble un protectionnisme altruiste », Le Monde diplomatique, février 2000 ». Ce texte a été repris dans Manière de voir, n° 141, juin-juillet 2015.





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