LE MONDE SELON IGNACIO RAMONET

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  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES 75 %

    Une sanction de la politique des faux-semblants de François Hollande

    2 janvier 2013   |   Jacques Sapir
    La mesure considérée comme l’une des plus emblématiques des promesses de François Hollande dans le domaine fiscal, la fameuse « super-tranche » de 75 % pour les revenus de plus de 1 million d’euros, a été rejetée le samedi 29 décembre par le Conseil constitutionnel [3]. Ce faisant, les « Sages » ont simplement sanctionné sur la forme un texte mal écrit [4]. Le Conseil rappelle en effet, dans ses attendus, (...)